Modèle de Délibération AMF 42

28/07/2014 21:43

En date du 11 juillet dernier, l'AMF 42 (Association des Maires de France 42) a transmis un modèle de délibération à l'ensemble des communes de la Loire destinée à être votée en Conseil Municipal.

 

Vous trouverez ce document en pièce jointe.

 

A priori, et à notre connaissance actuelle, cette délibération ne serait pas reprise à Lézigneux.